Informations légales

Éditeur du site

• Raison sociale : HOROMECA
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0452.277.346
• Numéro de TVA : BE 0452.277.346
• Siège social : Oude Vilvoordsebaan 21, 1860 Meise, Belgique
• Email : info@pointeusebadgeuse.eu
• Téléphone : +32 (0)2/426.20.26

Hébergement

• Hébergeur : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site PointeuseBadgeuse.eu (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. PointeuseBadgeuse.eu s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. Les références à des textes législatifs européens (arrêt CJUE C-55/18, directives) sont fournies à titre documentaire.

Responsable du traitement

HOROMECA, dont le siège social est situé Oude Vilvoordsebaan 21, 1860 Meise, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.277.346.

Contact : info@pointeusebadgeuse.eu

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de demande de devis :

• • Nom de l'entreprise
• • Nombre de salariés (tranche)
• • Secteur d'activité
• • Code postal (optionnel)
• • Adresse email professionnelle
• • Numéro de téléphone (optionnel)

Finalités du traitement

Vos données sont collectées exclusivement pour :

• • Répondre à votre demande de devis
• • Vous recontacter pour établir une offre commerciale personnalisée
• • Assurer le suivi de votre demande

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni vendues ou louées à des tiers.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de la soumission du formulaire de contact après avoir coché la case de consentement.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de votre dernière interaction avec nous, sauf obligation légale de conservation plus longue. Au-delà de cette période, elles sont supprimées de manière sécurisée.

Sous-traitants

Pour le traitement de vos demandes, nous faisons appel au sous-traitant suivant :

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, aucun outil d'analyse comportementale et aucun pixel de remarketing. Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil lors de votre visite.

Les polices de caractères utilisées sur ce site sont hébergées localement sur nos serveurs. Aucune requête vers des services tiers (Google Fonts ou autre) n'est effectuée pour le chargement des polices.

Sécurité

Le site est servi exclusivement via HTTPS (TLS/SSL) pour garantir le chiffrement des données en transit. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

Cadre juridique

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à info@pointeusebadgeuse.eu. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un email à :

Transferts hors UE/EEE

Le service FormSubmit.co utilisé pour la transmission du formulaire de contact est hébergé aux États-Unis. Ce transfert de données est encadré conformément au chapitre V du RGPD. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de FormSubmit.co pour plus d'informations.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :